Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre LaMercerieDeMely et les clients de son site lamerceriedemely.com. Toute prise de commande d’un article figurant sur ce site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le site est la propriété de LaMercerieDeMely en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation.

1-Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnait avoir eu connaissance, au moment de la commande des conditions particlières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

2-Produits

Les produits proposés à la vente sur le site lamerceriedemely.com sont illustrés par des photographies, textes et caractéristiques qui ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de LaMercerieDeMely ne pourra être engagée.

La responsabilité de LaMercerieDeMely ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat en raison de cas de force majeure.

3-Commande

LaMercerieDeMely se réserve la possibilité de refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente.

4-Livraison

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des reseignements qu’il fournit à LaMercerieDeMely qui ne saurait être tenue pou responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences (erreur ou retard de livraison).

Dans ce cas, les frais de réexpédition de la  commande seraient à la charge du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif de 3 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à compter de la réception du paiement de la commande.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

5-Droit de rétractation

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client, il est donc recommandé de l’effectuer en Colissimo suivi.

Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles ou de produits à la coupe ou personnalisable.

En cas d’exercice du droit de retractation, le client sera rembourser du montant de ses articles (frais d’envoi et de retour non remboursés) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles en retour.

A la demande du client, le montant des articles retournés pourra être crédité du client sous forme d’avoir pour une commande ultérieure.

6-Prix

Les prix sont applicables à la date de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués en fin de commande, facturés en supplément.

Les sommes versées au moment de la commande ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

7-Mode de paiement

Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

8-Informatique et Liberté

Le client est informé  que le traitement informatisé de ses données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro (en cours de création).